Conditions générales de ventes
Préambule
La boutique en ligne www.planete-trophees.com a été mise en place par la société en nom propre FRANCOLOMB - BOITEL Gaël, qui est l'exploitante de ce site.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.planete-trophees.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît etre parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document releve de sa seule responsabilité
La boutique en ligne mise en place par la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes:
- notice légale permettant une identification précise de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël;
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposes;
- indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
- l'existence d'un droit de rétractation;
- la durée de validité de l'offre ou du prix;
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- les présentés conditions générales;
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur a la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire a la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'a l'extinction des garanties dues par la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6: Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un mail au plus tard au moment de la livraison ou a défaut, a l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systemes informatiques de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant etre produit a titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits et sur les délais de livraisons
8-a : La société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël présente sur son site Web les produits a vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les délais de livraisons ne sont donnés qu'a titre indicatif, et ne sont pas contractuels
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'a la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
FRANCOLOMB - BOITEL Gaël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment l'envoi du bon de commande par le consommateur.
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix conformément à l'arrêté préfectoral du Pas de Calais (62).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, a son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, a savoir : carte bancaire, cheque, mandat cash et mandat administratif.
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire (CyberPlus Paiement). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de planete-tropheescom. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par ce service.
Par chèque ou virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 16 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation en indiquant au dos le N° de la commande.
Par mandat administratif :
Par fax au 03.21.66.09.48 Réservé uniquement pour les Ventes aux Administrations
Vous devez impérativement nous retourner votre bon de commande administratif, signé ettamponné, dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception. Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture.
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, CB ou encore par mandat administratif. Relevé d Identité Bancaire (RIB) - Banque Caisse d'Epargne Titulaire du compte FRANCOLOMB - BOITEL Gaël.
Identifiant national de compte bancaire :
RIB Code banque : 16275
Code guichet : 10300
Numéro de compte : 04192035559
Clé RIB : 18
Domiciliation GONNEHEM
Identifiant international de compte bancaire - IBAN FR76 1627 5103 0004 1920 3555 918
Identifiant international de l établissement bancaire - BIC SWIFT BIC : CEPAFRPP627
Coordonées complémentaires : SIRET : A 452 362 759 00014 APE 4778C
Le consommateur garantit la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation, de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours a compter du jour suivant celui ou le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Après confirmation de commande, FRANCOLOMB - BOITEL Gaël s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72heures ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FRANCOLOMB - BOITEL Gaël à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FRANCOLOMB - BOITEL Gaël.
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. FRANCOLOMB - BOITEL Gaël se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise a la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'a la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, a sa demande, obtenir l'envoi d'une facture a l'adresse de facturation et non a l'adresse de livraison en validant l'option prévue a cet effet sur le bon de commande.
La livraison sera effectuée par La poste en Chronopost, La poste en Colissimo Suivi, ou par un autre transporteur de notre choix. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de FRANCOLOMB - BOITEL Gaël, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'absence un avis de passage sera laissé par le transporteur et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d'un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d'aller retirer votre paquet a votre convenance dans le centre le plus proche de votre domicile. Des retards ou des pertes de colis pouvant se produire, nous vous demandons si vous n'avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent notre mail de confirmation d'envoi, de nous le signaler.
Article 13 : Problemes de livraison du fait du transporteur
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque déduit des frais de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Tout nos colis sont remis dans les temps aux transporteurs, cependant nous dégageons notre responsabilité quant aux délais de livraison non respectes par ceux-ci.
Article 14 : Erreurs de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra etre impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de < réserves manuscrites >, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie par simple courrier a: FRANCOLOMB - BOITEL Gaël. 34, rue de Lillers 62920 GONNEHEM
14-a : Le consommateur devra formuler aupres de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au dela de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation aupres de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël pourra etre faite en priorité par mail a l'adresse contact@planete-trophees.com du lundi au samedi
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les regles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra etre prise en compte et dégagera la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël de toute responsabilité vis a vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'apres l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit a échanger ou a rembourser devra etre retourné a la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, a l'adresse suivante:
FRANCOLOMB - BOITEL Gaël 34, rue de Lillers 62920 GONNEHEM. Pour etre accepté, tout retour devra etre signalé au préalable au Service Client de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël.
Les frais d'envoi sont a la charge de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël, sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas a la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Frais de livraison
Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids ou de la valeur des articles commandés.
Pas d'expédition vers les DOM TOM.
Possibilité de retirer vos colis au dépôt de Hinges (943 rue de Béthune - 62232 Hinges).
Article 16 : Garantie des produits
Conformément a l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel a le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés a une personne ou a un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra etre recherchée par le consommateur.
Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court a compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra etre signalé au préalable aupres du Service Client de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël: - en priorité par mail a contact@planete-trophees.com. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra etre retourné en recommandé a FRANCOLOMB - BOITEL Gaël 34, rue de Lillers 62920 GONNEHEM.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, a l'exception des frais de retour. Dans l'hypothese de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Remarque : Les articles personnalisés (gravure, étiquette, marquage, pastille discipline ...) ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de notre part).
En cas d'exercice du droit de rétractation, FRANCOLOMB - BOITEL Gaël fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli, a ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empechée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra etre empeché par ces dernieres, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date a laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure a trois mois, les présentes conditions générales pourront etre résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempetes, inondations, foudre
- l'arret des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait etre interprété pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause.
Article 21 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.planete-trophees.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.planete-trophees.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.planete-trophees.com est strictement interdite.
Article 22 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tete des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises a la loi française. Il en est ainsi pour les regles de fonds comme pour les regles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité a la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël pour obtenir une solution amiable.
Article 24 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront etre communiquées aux partenaires contractuels de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire a la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer a une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acces, de rectification a l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël, dans les conditions prévues par la loi du 6janvier 1978.
Article 25 : Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FRANCOLOMB - BOITEL Gaël dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 26 : Conditions générales de marquage
Seules les commandes de gravure formulées par écrit seront traitées (courrier, e-mail).
Toute commande imprécise ou incorrectement écrite sera retournée, un délai supplémentaire de fabrication pourra alors être demandé.
Toute modification de commande devra faire l'objet d'un écrit de votre part.
Par défaut, les textes seront gravés en police ARIAL et /ou Times New Roman, selon notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue.
Sans précision de votre part, l'emplacement du marquage sera également défini selon notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue.
Sans précision de votre part, si les textes de marquage s'avèrent trop long, ceux-ci seront réduits selon notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue.
Article 27 : Condions générales des coupes et trophées
La dimension des coupes et trophées peut varier de plus ou moins un centimètre.
Les photos des coupes et trophées sont non contractuel.
Les centres et les sujets sont inclus dans nos prix.
Les gravures sur plaque gravoply sont offertes sur toutes les coupes et trophées.
Article 28 : Service clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03.21.66.09.48 ou 06.70.05.41.73 - fax : 03.21.66.09.48 (ouvert de 9h à 12h et 14h à 19h).
Article 29 : Litiges
En cas de contestation ou de litige, la seule juridiction compétente sera celle du tribunal de Béthune.